Zéro frais supplémentaire

Contrairement à d’autres sites, nous n’appliquons aucun frais de dossier sur la publication de votre annonce légale ! Cela fait partie de la charte qui nous engage avec notre réseau de journaux partenaires. Les tarifs définis par le ministère de la Culture et de la Communication tiennent déjà compte de tous les frais de commercialisation, de prise en charge de votre dossier et bien sûr de publication. 
Comment sommes-nous rémunérés ? Comme vous, nous aimons faire des affaires. Les journaux avec lesquels nous travaillons nous versent simplement un pourcentage de leur chiffre d’affaires. Zéro frais supplémentaire pour vous, c’est plus d’annonces légales parues chez nos partenaires et tout le monde y gagne. > PUBLIER


Tarifs réglementés
en vigueur au 25 février 2015

Ne gaspillez pas votre énergie à faire le tour de tous les sites pour chercher le meilleur prix !
Ils sont réglementés par décret ministériel et dépendent du département de publication.
Si vous hésitez, choisissez plutôt d’investir dans le journal qui vous ressemble le plus !

Voici la liste des prix valables pour l’année 2015 (loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, modifiée par arrêté le 25 février 2015 – art. 2).

Départements soumis au tarif de base (annexe I) :
1,79 € HT le millimètre colonne / journal
(soit 4,10 €HT la ligne)

03 Allier. 04 Alpes-de-Haute-Provence. 05 Hautes-Alpes. 09 Ariège. 11 Aude. 12 Aveyron. 13 Bouches-du-Rhône. 14 Calvados. 15 Cantal. 16 Charente. 17 Charente-Maritime. 19 Corrèze. 2A Corse-du-Sud. 2B Haute-Corse. 21 Côte-d’Or. 22 Côtes-d’Armor. 24 Dordogne. 23 Creuse. 25 Doubs. 29 Finistère. 30 Gard. 31 Haute-Garonne. 32 Gers. 33 Gironde. 34 Hérault. 35 Ille-et-Vilaine. 39 Jura. 40 Landes. 43 Haute-Loire. 44 Loire-Atlantique. 46 Lot. 47 Lot-et-Garonne. 48 Lozère. 49 Maine-et-Loire. 50 Manche. 53 Mayenne. 54 Meurthe-et-Moselle. 55 Meuse. 56 Morbihan. 57 Moselle. 58 Nièvre. 61 Orne. 63 Puy-de-Dôme. 64 Pyrénées-Atlantiques. 65 Hautes-Pyrénées. 66 Pyrénées-Orientales. 67 Bas-Rhin. 68 Haut-Rhin. 70 Haute-Saône. 71 Saône-et-Loire. 72 Sarthe. 73 Savoie. 74 Haute-Savoie. 79 Deux-Sèvres. 81 Tarn. 82 Tarn-et-Garonne. 83 Var. 84 Vaucluse. 85 Vendée. 86 Vienne. 87 Haute-Vienne. 88 Vosges. 90 Territoire de Belfort. 971 Guadeloupe. 972 Martinique. 973 Guyane. 97-7 Collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy. 97-8 Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. 98-6 Collectivité d’outre-mer de Wallis-et-Futuna. > PUBLIER

Départements soumis au 2e tarif des annonces légales (annexe II) :
1,81 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 4,15 €HT la ligne)

01 Ain. 06 Alpes-Maritimes. 10 Aube. 18 Cher. 28 Eure-et-Loir. 36 Indre. 37 Indre-et-Loire. 41 Loir-et-Cher. 42 Loire. 45 Loiret. 51 Marne. 52 Haute-Marne. > PUBLIER

Départements soumis au 3e tarif des annonces légales (annexe III) :
1,87 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 4,28 €HT la ligne)

07 Ardèche. 08 Ardennes. 26 Drôme. 38 Isère. 69 Rhône. 89 Yonne. > PUBLIER

Départements soumis au 4e tarif des annonces légales (annexe IV) :
1,94 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 4,45 €HT la ligne)

02 Aisne. 60 Oise. 80 Somme. > PUBLIER

Départements soumis au 5e tarif des annonces légales (annexe V) :
2,05 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 4,71 €HT la ligne)

27 Eure. 76 Seine-Maritime. 974 La Réunion. > PUBLIER

Départements soumis au 6e tarif des annonces légales (annexe VI) :
2,23 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 5,12 €HT la ligne)

77 Seine-et-Marne. 91 Essonne. > PUBLIER

Départements soumis au 7e tarif des annonces légales (annexe VII) :
2,29 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 5,24 €HT la ligne)

59 Nord. 62 Pas-de-Calais. 78 Yvelines. 95 Val-d’Oise. > PUBLIER

Départements soumis au 8e tarif des annonces légales (annexe VIII) :
2,39 € HT le millimètre colonne
 / journal
(soit 5,49 €HT la ligne)

75 Paris. 92 Hauts-de-Seine. 93 Seine-Saint-Denis. 94 Val-de-Marne. > PUBLIER