Loi

Le droit civil français repose sur un édifice législatif dont chaque article remplit une fonction précise. L’art 146 code civil occupe une place singulière dans cet ensemble : il définit les conditions dans lesquelles un […]

Le droit des contrats repose sur un ensemble de règles précises, et l’article 1304 du code civil en constitue un pilier souvent méconnu du grand public. Issu du Code civil français promulgué en 1804, ce […]

Le droit des contrats français repose sur un socle de dispositions qui conditionnent directement la façon dont les parties négocient, rédigent et exécutent leurs engagements. Parmi ces dispositions, l’article 1304 du code civil occupe une […]

Le droit des contrats français repose sur un socle de règles précises, parmi lesquelles l’article 1304 du code civil occupe une place singulière. Depuis la réforme majeure opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, […]

La question de passer outre l’avis de l’ABF revient régulièrement dans les projets de construction ou de rénovation situés à proximité de monuments historiques. Propriétaires, élus locaux et maîtres d’ouvrage se heurtent parfois à des […]

L’article 1304 du code civil figure parmi les dispositions les plus sollicitées en droit des contrats. Depuis la réforme de 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, son application pratique a soulevé de nombreuses […]

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Au cœur de cette réforme se trouve l’article 1304 du Code […]

Le paysage juridique des contrats commerciaux connaît une transformation majeure avec l’adoption récente de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur ces dernières années, redéfinissent les règles du jeu pour les […]