5 - 2026 - Legal Expert

Est-il légal de passer outre l’avis de l’abf en 2026

27 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

La question de passer outre l’avis de l’ABF revient régulièrement dans les projets de construction ou de rénovation situés à proximité de monuments historiques. Propriétaires, élus locaux et maîtres d’ouvrage se heurtent parfois à des […]

Comment interpréter l’article 1304 du code civil dans la pratique

23 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

L’article 1304 du code civil figure parmi les dispositions les plus sollicitées en droit des contrats. Depuis la réforme de 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, son application pratique a soulevé de nombreuses […]

Passer outre l’avis de l’abf : un choix risqué

19 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

Décider de passer outre l’avis de l’ABF peut sembler tentant lorsqu’on se heurte à un refus ou à des prescriptions jugées contraignantes. Pourtant, cette démarche expose le maître d’ouvrage à des conséquences juridiques, financières et […]

Article 1304 du code civil et ses implications sur les contrats

15 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Au cœur de cette réforme se trouve l’article 1304 du Code […]

Les implications de passer outre l’avis de l’abf en droit

11 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

En matière d’urbanisme et de protection du patrimoine, passer outre l’avis de l’ABF représente une décision lourde de conséquences juridiques. L’Architecte des Bâtiments de France exerce une mission de service public encadrée par des textes […]

Dons familiaux entre parents et enfants : ce que dit la loi

7 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

Les dons familiaux représentent l’un des outils les plus utilisés pour transmettre un patrimoine de son vivant, notamment entre parents et enfants. Pourtant, derrière cette pratique courante se cachent des règles juridiques et fiscales précises […]

MAIF Villeneuve d Ascq : rendez-vous et conseils juridiques

3 mai 2026 Thomas Muller Commentaires fermés

Besoin d’accompagnement juridique dans la métropole lilloise ? L’agence MAIF Villeneuve d’Ascq propose des services dédiés pour soutenir ses sociétaires face aux enjeux légaux du quotidien. Que vous soyez confronté à un litige, une question […]